J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520407D


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Alain Espinasse, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.